Politique de confidentialité
Version 2026-08-24.1, en vigueur le 24 août 2026. Cette page explique quelles données sont utilisées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est À renseigner avant commercialisation, situé à À renseigner avant commercialisation. Pour toute question : À renseigner avant commercialisation ou À renseigner avant commercialisation. Les mentions légales complètent cette identification.
Traitements, bases juridiques et durées
| Finalité | Données principales | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte, authentification et sécurité | Identité de compte, email, rôles, sessions, journaux nécessaires à la sécurité | Exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser le service | Pendant le compte, puis suppression ou archivage restreint selon les obligations applicables |
| Fonctions Découverte et Analyse | Favoris, alertes, zones, rapports, notes, simulations, exports et espaces collaboratifs | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Pendant le compte ; les données d’usage expirées sont purgées selon la matrice de conservation |
| Commande et accès payant | Références Stripe, offre, prix, état du paiement et preuve d’acceptation contractuelle | Exécution du contrat et obligations comptables/fiscales | Preuves contractuelles et comptables jusqu’à 10 ans ; données carte conservées par Stripe, pas par Immojudis |
| Alertes email | Préférences, consentement horodaté, révocation et historique de livraison | Consentement ; exécution du service pour les messages strictement transactionnels | Jusqu’au retrait du consentement ; notifications clôturées purgées après 6 mois |
| Mise en relation et publication professionnelle | Coordonnées, message, dossier concerné, informations fournies et suivi de la demande | Mesures précontractuelles, exécution du service et intérêt légitime au suivi | Durée du traitement puis archivage limité aux délais de preuve applicables |
| Enquête dossier supervisée | Email du demandeur, coordonnées professionnelles publiques ou renseignées, annonce, questions, messages, réponses et preuve de validation | Exécution du service demandé ; consentement pour communiquer l’adresse email de réponse | Pendant le suivi ; sans activité, brouillons purgés après 6 mois et échanges après 24 mois |
| Mesure, qualité et exploitation | Événements d’usage, performances, identifiants techniques, erreurs et état des traitements | Intérêt légitime à améliorer, sécuriser et maintenir Immojudis | Événements et journaux applicatifs jusqu’à 24 mois, sauf durée fournisseur plus courte |
| Exercice des droits et rétractation | Email, type de demande, message, vérification, décisions et dates de traitement | Obligation légale et défense des droits | Demandes clôturées supprimées après 5 ans |
Données obligatoires et conséquences
L’email et les informations d’authentification sont nécessaires au compte. Les références de paiement et acceptations contractuelles sont nécessaires à l’achat Analyse. Les autres informations de profil, alertes ou dossiers sont facultatives, mais leur absence peut empêcher la fonctionnalité correspondante. Aucune donnée de carte complète n’est transmise à Immojudis.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Immojudis et, selon le besoin, à Supabase (authentification et base), Vercel (hébergement, journaux et mesure de performance), Stripe (paiement), Resend (emails), aux avocats référencés uniquement lorsqu’une mise en relation est demandée et à l’intermédiaire professionnel choisi par l’utilisateur lorsqu’il valide une enquête dossier. Dans ce dernier cas, seuls le message relu, la référence publique de l’annonce et l’email de réponse accepté sont transmis. Les prestataires agissent dans la limite de leurs missions contractuelles.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains fournisseurs peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Ces transferts reposent, selon le fournisseur et le service, sur une décision d’adéquation telle que le cadre UE–États-Unis applicable, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par le RGPD. Les garanties pertinentes peuvent être demandées depuis l’espace Mes droits.
Cookies, stockage local et mesure d’audience
Supabase utilise les éléments strictement nécessaires à la session. Le navigateur peut conserver des préférences fonctionnelles, comme des paramètres de simulation ou les annonces consultées. Vercel Analytics et Speed Insights servent à mesurer de façon agrégée la fréquentation et les performances. Immojudis n’active pas de publicité ciblée ni de traceur publicitaire. Toute future finalité non nécessaire soumise au consentement devra être désactivée par défaut jusqu’au choix de l’utilisateur.
Décisions automatisées et enrichissements
Les scores, estimations et synthèses automatisées assistent la lecture d’un dossier, mais ne produisent aucune décision juridique ou financière opposable et n’empêchent pas l’accès à une vente. Ils doivent être vérifiés à partir des sources affichées et des pièces officielles. L’agent d’enquête peut détecter des informations manquantes et préparer un email, mais l’utilisateur choisit le destinataire, peut modifier le texte et doit autoriser chaque envoi. Le message indique au destinataire qu’il a été préparé avec un système d’IA.
Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la portabilité, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Une demande simple reçoit une réponse au plus tard sous un mois ; une prolongation motivée peut être notifiée lorsque la demande est complexe.
Le moyen le plus direct est l’espace authentifié Mes droits, qui établit l’identité du compte sans demander automatiquement une pièce d’identité. En cas de doute raisonnable, une vérification complémentaire proportionnée peut être demandée. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Effacement du compte et exceptions
La suppression du compte entraîne la suppression en cascade des favoris, alertes, rapports, notes et principaux espaces personnels. Les données strictement nécessaires à une obligation comptable, à la preuve d’un contrat, au traitement d’une demande ou à la défense d’un droit sont isolées et conservées jusqu’à l’expiration de leur durée, puis purgées automatiquement.